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Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle)

30 août 2016

Section 2 - La justice seigneuriale

30 août 2016

Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle)

  • Réf : Gaudemet J., Basdevant-Gaudemet B., Gaudemet Y. et Audit B., Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle), août 2016, LGDJ, 9782275053516 Copier la référence
  • id : 9782275053516-56 Copier l'id

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121. Ses origines. – Elle naît lorsqu'au xie siècle s'instaure la seigneurie banale, héritage du monde carolingien ou usurpation violente de quelques hobereaux locaux. Les nouveaux maîtres veulent s'imposer, se faire obéir. Une justice – la leur – sera l'un des moyens d'obliger au respect.

122. Seigneurie, fief et justice. – On ne reprendra pas ici la question débattue depuis le xviiie siècle des relations entre justice, seigneurie et fief. Tous les seigneurs n'ont pas la justice et ceux qui la détiennent n'ont pas tous les mêmes prérogatives. On parle parfois de haute et basse justices, la première emportant connaissance en matière criminelle des causes les plus graves, celles qui pouvaient aboutir au châtiment suprême 427. La basse justice se limitait aux petites infractions et spécialement à des délits ruraux.

123. L'organisation et la compétence. – Selon les parties au procès, la composition du tribunal varie.

Les vassaux du seigneur justicier, en vertu du principe du jugement par les pairs, sont jugés par d'autres vassaux. Le seigneur justicier préside, mais ne juge pas.

Les francs hommes de poeste... couchants et levans dans la seigneurie, en vertu du même principe, devaient être jugés par des hommes libres. En fait, déjà au xiiie siècle, cette cours des vilains est devenue exceptionnelle et ce sont le seigneur ou ses officiers (viguier, prévôt, bailli ou sénéchal) qui