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Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle)

30 août 2016

4. - Le Conseil du roi et les instances de juridiction

30 août 2016

Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle)

  • Réf : Gaudemet J., Basdevant-Gaudemet B., Gaudemet Y. et Audit B., Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle), août 2016, LGDJ, 9782275053516 Copier la référence
  • id : 9782275053516-23 Copier l'id

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36. Le Conseil du roi 162. – Les familiers du roi, membres de sa famille, féodaux ou vassaux constituèrent de bonne heure un « conseil » informel. Ni composition stricte, ni compétence précise, ni autorité imposée ou reconnue. Le roi fait appel à ceux en qui il a confiance, qui sont proches de lui et prêts à l'assister. Leur avis est une information ; il ne le lie pas. Il en fut ainsi aux xie et xiie siècles. Peu à peu, la Cour du roi (curia regis) prend des contours plus nets. Sa composition se précise, sans être rigoureuse. Les grands barons le plus souvent la désertent, laissant la place à des techniciens du droit, des finances, de l'administration. La compétence est large : affaires intérieures, administratives ou financières, justice du roi, relations avec l'extérieur.

Comparable aux autres cours féodales, la Cour du roi leur est supérieure en prestige, parfois en autorité parce qu'elle est celle du roi. Au xiiie siècle, le renforcement du pouvoir royal, l'extension du territoire soumis à sa maîtrise, donnent à la Cour du roi des compétences plus larges. Elle dépasse en pouvoir et en prestige les cours des grands féodaux. Elle réunit de grands personnages, surtout lorsqu'il s'agit des relations avec d'autres « puissants », princes ou ducs. Les relations politiques, les risques de conflits ou les projets d'expéditions guerrières y sont alors débattus. Le plus souvent il s'agit de