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Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle)

30 août 2016

Section 2 - L'enrichissement du droit aux xixe et xxe siècles

30 août 2016

Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle)

  • Réf : Gaudemet J., Basdevant-Gaudemet B., Gaudemet Y. et Audit B., Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle), août 2016, LGDJ, 9782275053516 Copier la référence
  • id : 9782275053516-290 Copier l'id

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517. Nous avons dit la considération dont bénéficièrent les Codes napoléoniens et d'autres codes, publiés dans d'autres États, vers la même époque. L'importance attachée à la codification se retrouve au fils des années et de nouveaux codes ponctuent l'histoire du droit, à travers le monde (§ 1). Cependant, les juristes reconnaîtront la permanence de diverses sources du droit (§ 2). Parallèlement, de nouvelles branches du droit prennent corps, acquérant leur autonomie par rapport à un ancien tronc commun, dont le droit civil constituait le noyau (§ 3).

§ 1. La codification se poursuit 833

518. Certes l'étape des codifications napoléoniennes fut essentielle. L'œuvre bénéficie d'un grand prestige et certains contemporains y virent le moment de l'apogée du droit. Néanmoins, le travail de Napoléon s'inscrit dans une histoire qui débute bien avant le Consulat et se poursuit aux xixe et xxe siècles. Exception faite des pays anglo-saxons, la promulgation de codes constitua pour beaucoup de jeunes États cherchant à former leur unité politique, le moyen de renforcer leur cohésion, et d'assurer la stabilité juridique recherchée.

A Le mouvement de codification s’étend à travers le monde

519. En Europe et autour de la Méditerranée, des codes paraissent. Ce sont tout d'abord des royaumes ou principautés d'Italie qui, localement, se dotent de ces instruments juridiques ; le royaume