Recherche

Imprimer
Télécharger
Ouvrage

Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle)

30 août 2016

Section 2 - Les « marques » de souveraineté et le pouvoir de faire la loi

30 août 2016

Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle)

  • Réf : Gaudemet J., Basdevant-Gaudemet B., Gaudemet Y. et Audit B., Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle), août 2016, LGDJ, 9782275053516 Copier la référence
  • id : 9782275053516-123 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

222. Dépositaire de la souveraineté, le prince exerce le plus haut degré de puissance publique, il dispose des attributs de cette souveraineté, ou pour reprendre les termes de Bodin et de Loyseau, de ses « marques ». Bodin dégage cinq marques de souveraineté, englobant l'ensemble des prérogatives régaliennes 589. Loyseau s'inscrit dans la même ligne, usant de formules plus percutantes 590. Pour l'un et l'autre, la principale marque de souveraineté consiste dans le pouvoir que détient le roi de faire la loi, les autres prérogatives découlant de celle-ci. Au cours de l'époque médiévale, l'autorité du roi s'était confirmée alors que son pouvoir juridictionnel s'étendait. À partir du xvie siècle, la compétence du roi justicier demeure fondamentale, mais il n'est plus nécessaire de l'établir et les doctrines mettent l'accent sur la loi. Les sociétés modernes ont conservé cette conception, selon laquelle le pouvoir de faire la loi symbolise l'autorité supérieure. L'élaboration du droit, des normes impératives gérant les activités des sujets, constitue le plus haut degré de la puissance suprême.

La doctrine des marques de souveraineté présente une harmonie d'ensemble (§ 1), au sommet de laquelle se situe le pouvoir de faire la loi (§ 2), prérogative qui s'affirme selon des schémas différents dans les divers pays européens (§ 3).

§ 1. Les « cinq marques » de souveraineté ;