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Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle)

30 août 2016

Section 4 - La justice royale

30 août 2016

Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle)

  • Réf : Gaudemet J., Basdevant-Gaudemet B., Gaudemet Y. et Audit B., Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle), août 2016, LGDJ, 9782275053516 Copier la référence
  • id : 9782275053516-58 Copier l'id

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126. Le parcours. – L'empereur carolingien s'était dit justicier. Le roi capétien voulut faire de même. La tradition biblique, qu'invoquaient la liturgie du sacre et les premiers théoriciens du pouvoir, va dans ce sens. La mission du roi est de faire régner la justice dans tout son Royaume, d'assurer par des juges son observation. Tâche impossible pour les premiers Capétiens dont l'autorité effective ne dépasse pas un modeste territoire. Mais le projet subsiste et l'extension progressive du pouvoir royal sur le territoire en permet la mise en œuvre. Assistée d'un personnel, qui lui aussi augmente, soutenue par ses légistes, qui allèguent les textes romains et affinent les moyens d'intervenir, la royauté, du xiie au xve siècle, étend progressivement sur tout le Royaume la justice du roi. D'où est-elle partie ? Où est-elle parvenue et par quels moyens ? Telles sont les questions qu'il faut envisager.

127. Juridiction seigneuriale et « Cour du roi ». – Comme d'autres seigneurs, les premiers Capétiens, exercent une justice seigneuriale, là où ils sont effectivement les maîtres, dans leur domaine, le duché de France. Mais en tant que roi, le Capétien fait valoir en certains cas sa juridiction sur de puissants seigneurs, ceux que l'on dira être ses Pairs (pares), ses égaux dans une certaine mesure. Pour appliquer le principe médiéval du jugement par les Pairs, c'est-à-dire par