Recherche

Imprimer
Télécharger
Ouvrage

Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle)

30 août 2016

Section 2 - Le droit romain et le droit canonique, sources du droit en France

30 août 2016

Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle)

  • Réf : Gaudemet J., Basdevant-Gaudemet B., Gaudemet Y. et Audit B., Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle), août 2016, LGDJ, 9782275053516 Copier la référence
  • id : 9782275053516-93 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

173. Les droits savants avaient, avec la coutume, largement dominé les sources de droit au Moyen Âge. Ils perdurent, mais occupent désormais une autre place. Situation différente parce que, s'inscrivant dans un État souverain, ils doivent compter avec le droit élaboré par le détenteur de la souveraineté et sont donc parfois confinés au statut de source complémentaire et non plus de règle juridique directement applicable aux sujets dans le Royaume. Place différente également, parce que les juristes travaillant à partir des textes de droit savant ont mis en œuvre de nouvelles méthodes de raisonnement. Envisageons la place qu'occupent le droit romain et le droit canonique, comme source de droit aux Temps modernes, en centrant nos développements sur la France.

§ 1. Le droit romain, source supplétive

174. On sait combien la France avait été marquée par le droit romain dans l’Antiquité tout d’abord, puis dès la première renaissance du droit romain au xiie siècle. Néanmoins, pour des raisons politiques, les rois avaient parfois tenté de résister à cette influence, ou de l'orienter. Le droit romain apparaissait comme le droit d'un Empereur, au service d'un pouvoir impérial. Or il convenait de ne pas fournir le moindre argument permettant à l'Empereur germanique d'empiéter sur la souveraineté du roi de France. À l'aube des Temps modernes, si les théoriciens évoquent encore ce danger, la monarchie française est