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Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle)

30 août 2016

Chapitre 3 - La coutume. De l'autonomie au contrôle du prince

30 août 2016

Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle)

  • Réf : Gaudemet J., Basdevant-Gaudemet B., Gaudemet Y. et Audit B., Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle), août 2016, LGDJ, 9782275053516 Copier la référence
  • id : 9782275053516-155 Copier l'id

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274. Il est aléatoire de vouloir présenter une énumération exhaustive des diverses sources du droit dans un système juridique. Plusieurs auteurs des derniers siècles de l'Ancien Régime s'y sont risqués, donnant des indications qui généralement ne se contredisent pas, mais ne sont cependant pas identiques. Deux exemples, parmi d'autres : Estienne Pasquier († 1615, Lettres, Livre XIX, lettre XV) : « Je diray donc que le droit commun de la France gist en quatre points : aux ordonnances royaux, coustumes diverses des provinces, arrests généraux des cours souveraines, et en certaines propositions morales, que par un long et ancien usage, nous tenons en foy et hommage du romain » ; Domat (Les Loix civiles dans leur ordre naturel, 1689, liv. préliminaire, Titre I) : « Les loix arbitraires sont de deux sortes. L'une de celles-ci qui dans leur origine ont été établies et publiées par ceux qui en avaient l'autorité, comme sont en France les ordonnances des Rois ; et l'autre, de celles dont il ne paroît point d'origine et de premier établissement, mais qui se trouvent reçues par l'approbation universelle, et l'usage immémorial qu'en a fait le peuple ; et ce sont ces lois ou règles que l'on appelle coutumes ».

Les expressions de droit commun ou de droit arbitraire visent ici l'une et l'autre le droit positif du royaume pour le distinguer du droit naturel et du droit des gens