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Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle)

30 août 2016

Chapitre 2 - Le droit dans le nouveau cadre étatique L'État monarchique souverain en France

30 août 2016

Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle)

  • Réf : Gaudemet J., Basdevant-Gaudemet B., Gaudemet Y. et Audit B., Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle), août 2016, LGDJ, 9782275053516 Copier la référence
  • id : 9782275053516-117 Copier l'id

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214. Au cours du xve siècle, la conscience nationale s'était affermie, partout en Europe. En France, la guerre de Cent Ans avait consolidé ce sentiment national. Quelques décennies plus tard, à travers tout le continent, triomphe l'idée d'États indépendants les uns des autres, éventuellement rivaux, soucieux de défendre, par la force si nécessaire, leur territoire national et les prérogatives de leur prince. À l'unité de civilisation de l'Occident chrétien médiéval, le développement des nations, joint à l'essor de l'humanisme et au mouvement de Réforme protestante, substitue des États, aux formes politiques et à l'organisation des pouvoirs très diversifiées 578. Ceux-ci vont être qualifiés de souverains, ce qui impliquera une puissance suprême dans le cadre de laquelle le droit devra prendre place. L'État souverain aura prise sur le droit, même si le détenteur de la souveraineté ne constitue pas l'unique source du droit. L'apparition des États constitue un changement majeur dans la nature même des systèmes juridiques qui se développeront au cours de ces trois siècles. Contrairement à ce qui se passait à l'époque médiévale, désormais, la puissance étatique aura un rôle prédominant dans l'élaboration du droit et la détermination des caractères fondamentaux que revêtiront les systèmes juridiques. En conséquence, il importe de connaître la nature d'un État souverain en nous attachant tout