320. « Qui veut le Roy, si veut la loy », affirmait Loisel en 1607 en écho à la doctrine de Bodin faisant du pouvoir de faire la loi la première marque de souveraineté. Si la souveraineté s'est construite progressivement, l'établissement du droit royal d'édicter des lois fut, lui aussi, progressif et connut divers soubresauts.
Développement du pouvoir royal de faire la loi
321. Les prémisses ont été étudiées (supra, n° 64 et s.). Beaumanoir, sous le règne de Saint Louis, fut l'un des premiers à parler du droit que possédait le roi de prendre des établissements. Témoin de son temps, il autorise le roi à légiférer sous certaines conditions. La législation royale connut un réel essor sous Philippe le Bel (1294-1328), grâce à l'action des légistes, invoquant le droit romain 661. Le caractère général et obligatoire des établissements se renforce. Des ordonnances luttent contre les « mauvaises » coutumes ; d'autres édictent des dispositions devant être appliquées dans toute leur rigueur, y compris par les seigneurs ayant haute justice, au-dessus desquels le roi se place.
Le pouvoir que détient le roi de légiférer croît au cours des trois derniers siècles de l'Ancien Régime. Faire la loi constitue la première marque de souveraineté, affirmaient Bodin et Loyseau (supra, n° 228). La loi caractérise le pouvoir de l'État ; cette conception, formulée sans ambiguïté par