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Droits de l'homme et libertés fondamentales

2 sept. 2025

Titre 2 - Les garanties des droits de l'homme et des libertés fondamentales

2 sept. 2025

Droits de l'homme et libertés fondamentales

  • Réf : Oberdorff H., Droits de l'homme et libertés fondamentales, sept. 2025, LGDJ, 9782275160702 Copier la référence
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140. Affirmer ou proclamer des droits de l’homme et des libertés fondamentales ne suffit pas, il est indispensable de les organiser et de les protéger de manière adaptée au type des dangers qu’ils courent. Une bonne organisation et une bonne protection constituent les outils d’une bonne garantie de ces droits et ces libertés. Leur organisation présente quelques spécificités, par rapport à d’autres droits, notamment pour les types de régime juridique mis en œuvre ou le fonctionnement de ces droits ou libertés en période exceptionnelle.

Les moyens de protection ont été accrus, ces dernières années, aussi bien sur un plan national qu’international ou européen. D’une manière générale, on assiste à une généralisation des principes de l’État de droit. Lorsqu’on envisage la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, on est amené à se poser plusieurs questions essentielles : Une protection contre qui ? Une protection par qui ? Une protection de quelle manière ?

Les droits de l’homme et les libertés peuvent être mis en danger aussi bien par les personnes privées que par les autorités publiques. Il s’agit donc d’abord d’en protéger l’exercice contre les particuliers selon le précepte que la liberté des uns s’arrête où commence celle des autres. Cela concerne l’ensemble des personnes privées, physiques ou morales. Il s’agit ensuite des autorités publiques, aussi