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Droits de l'homme et libertés fondamentales

2 sept. 2025

Section 1 - Le classement des droits et des libertés

2 sept. 2025

Droits de l'homme et libertés fondamentales

  • Réf : Oberdorff H., Droits de l'homme et libertés fondamentales, sept. 2025, LGDJ, 9782275160702 Copier la référence
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22. Classer est toujours le moyen de mieux comprendre de quoi on parle. Cela est naturellement valable pour les droits de l’homme et les libertés fondamentales. Il faut donc se livrer à une analyse minutieuse du vocabulaire employé et donc opérer une distinction dans la terminologie utilisée. Cette clarification réalisée, on peut passer à la classification des droits et des libertés en fonction de leur histoire, des domaines protégés et de leur hiérarchie sous-jacente.

§ 1. La distinction des droits et des libertés

23. Plusieurs distinctions viennent à l’esprit. Les droits sont distincts des libertés. Les droits de l’homme sont distincts des libertés publiques. Les droits sont distincts des libertés fondamentales. Les termes employés ont varié dans le temps, pas forcément pour des questions de modes de vocabulaire.

Ainsi, le terme de « libertés publiques » semble aujourd’hui un peu délaissé, car trop nationalement connoté, notamment en France. Il est devenu réducteur. Le terme de droits de l’homme ou de droits humains continue à être utilisé, surtout au niveau international ou des institutions internationales leur sont consacrées : Conseil des droits de l’homme, Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Cour européenne des droits de l’homme. Le terme, ou la notion, de droits ou de libertés fondamentales 97 semble devenir une nouvelle catégorie juridique exerçant un réel attrait aussi bien