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Droits de l'homme et libertés fondamentales

2 sept. 2025

Section 2 - La liberté d'expression et la tolérance démocratique

2 sept. 2025

Droits de l'homme et libertés fondamentales

  • Réf : Oberdorff H., Droits de l'homme et libertés fondamentales, sept. 2025, LGDJ, 9782275160702 Copier la référence
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462. La liberté d’expression est sœur de la liberté d’opinion, car elle permet d’exposer une opinion pour la partager ou la discuter avec autrui. La Convention européenne des droits de l’homme la présente de cette manière, dans son article 10 : « Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière ». L’épanouissement de cette liberté d’expression est essentiel au bon fonctionnement de la démocratie, et pour la France de la République, compte tenu même des qualités de cette République exprimées dans l’article 1er de la Constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race et de religion. Elle respecte toutes les croyances ».

Pour que cette liberté d’expression existe, il faut qu’elle trouve des canaux d’expression. Cela suppose deux types de conditions, d’une part une neutralité et une tolérance dans l’espace démocratique, d’autre part des interventions publiques créant un climat favorable à la liberté d’expression. Mais la tolérance démocratique ne peut aller jusqu’à sa remise en cause du fait d’un