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Droits de l'homme et libertés fondamentales

2 sept. 2025

Section 3 - Le recours paradoxal à la discrimination

2 sept. 2025

Droits de l'homme et libertés fondamentales

  • Réf : Oberdorff H., Droits de l'homme et libertés fondamentales, sept. 2025, LGDJ, 9782275160702 Copier la référence
  • id : 9782275160702-279 Copier l'id

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382. La recherche de l’égalité ne peut se contenter d’une simple affirmation juridique dans les textes. Il est indispensable, comme nous l’avons déjà évoqué, de mettre en place des politiques publiques de lutte contre les discriminations de toute nature. Cela suppose parfois d’avoir recours, de manière paradoxale, à des formes de discrimination pour mettre fin justement à des discriminations. Elle s’appelle en français, discrimination positive 2332 et en anglais « affirmative action ». De nombreuses expériences existent déjà dans le monde dont la France semble vouloir s’inspirer ces dernières années.

§ 1. L’émergence de la discrimination positive

383. Plusieurs pays ont donc mis en œuvre cette forme de discrimination positive qui vise à construire une égalité réelle en ne se contentant pas d’affirmer une égalité théorique, mais en prenant en compte les inégalités pour tenter d’y mettre de manière transitoirement discriminatoire par rapport aux autres. Certaines expériences de cette nature sont liées, soit à la construction de la nation ou d’un pays pour faire cesser un régime d’oppression ou des ségrégations, soit à la reconnaissance de particularismes de peuples spécifiques dans un État.

Pour la première justification, on peut citer plusieurs grands exemples.

384. La Constitution indienne, entrée en vigueur en 1950, prévoit la possibilité de mesures spécifiques destinées à