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Droits de l'homme et libertés fondamentales

2 sept. 2025

Section 2 - La reconnaissance dans les États membres de l'Union européenne et le Royaume-Uni

2 sept. 2025

Droits de l'homme et libertés fondamentales

  • Réf : Oberdorff H., Droits de l'homme et libertés fondamentales, sept. 2025, LGDJ, 9782275160702 Copier la référence
  • id : 9782275160702-66 Copier l'id

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85. Le comparatisme est une démarche très fructueuse, car il permet d’observer comment d’autres pays abordent la question des droits de l’homme et des libertés fondamentales aussi bien sous l’angle de leur affirmation que sous celui de leur protection. On dispose d’outils faciles de comparaison avec la présentation en langue française de l’ensemble des textes constitutionnels 286. Il ne s’agit pourtant pas de passer en revue systématiquement tous les États de l’Union européenne, mais de mettre en avant les spécificités de quelques-uns lorsqu’ils présentent des spécificités par rapport au système français.

Malgré des différences, il est aisé de constater que les vingt-sept États membres ont en partage un véritable patrimoine constitutionnel commun de droits de l’homme et de libertés fondamentales. Il est intéressant de constater que les comités Balladur et Veil ont nourri leurs réflexions sur des réformes de nos institutions et du préambule de la Constitution, justement par l’observation précise des institutions et des constitutions des autres États européens, parfois en s’inspirant directement pour leurs propositions des autres expériences européennes. Ces démarches sont très productives. L’échange des bonnes pratiques fait avancer la qualité des États de droit. Il s’agit ici aussi d’un exemple d’européanisation des systèmes juridiques.

§ 1. L’Allemagne

86. L’Allemagne contemporaine