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Droits de l'homme et libertés fondamentales

2 sept. 2025

Chapitre 1 - Les libertés d'opinion, d'expression et de conscience

2 sept. 2025

Droits de l'homme et libertés fondamentales

  • Réf : Oberdorff H., Droits de l'homme et libertés fondamentales, sept. 2025, LGDJ, 9782275160702 Copier la référence
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458. « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi », selon l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi », selon l’article 11 de la DDHC.

Les libertés d’opinion et d’expression sont des libertés constitutionnelles fondamentales dans une démocratie, en général, et dans la République française, en particulier. « Aucun régime ne peut se réclamer de la liberté, qui ne reconnaîtrait ni n’imposerait les libertés d’opinion et d’expression au nom d’une religion ou d’un obscurantisme quelconque » 2636. Ces libertés emportent plusieurs conséquences, notamment pour les pouvoirs publics. Elles supposent d’abord une neutralité de l’État et de ses représentants face à la diversité des opinions, sauf si elles visent par exemple à remettre en cause, de manière non démocratique, les fondements de la République. Il s’agit d’une neutralité passive. Elles exigent le respect des opinions de chacun des citoyens, même si des compromis sont à rechercher pour les citoyens qui sont aussi des agents publics.