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Droits de l'homme et libertés fondamentales

2 sept. 2025

Section 2 - La liberté d'aller et de venir

2 sept. 2025

Droits de l'homme et libertés fondamentales

  • Réf : Oberdorff H., Droits de l'homme et libertés fondamentales, sept. 2025, LGDJ, 9782275160702 Copier la référence
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272. La liberté d’aller et de venir est l’une des composantes de la liberté individuelle. Elle est reconnue en France comme un principe de valeur constitutionnelle. Elle comporte la liberté de mouvement sur son propre territoire national, sans avoir besoin de demander des autorisations de déplacement. Elle comporte aussi la possibilité de le quitter pour un autre pays et d’y revenir quand on le veut. Néanmoins, elle reste soumise à la souveraineté de l’État qui éprouve parfois le besoin ou la nécessité de la limiter. Ainsi, très clairement, cette liberté est limitée et organisée pour les étrangers.

Plusieurs textes fondent la liberté d’aller et de venir. Elle est d’abord implicitement reconnue par l’article 4 de la Déclaration de 1789 : « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui... ». Elle est précisée par l’article 2 du protocole nº 4 à la Convention européenne des droits de l’homme : « Quiconque se trouve régulièrement sur le territoire d’un État a le droit d’y circuler librement et d’y choisir librement sa résidence. Toute personne est libre de quitter n’importe quel pays, y compris le sien... ». Elle est exprimée de la même manière par l’article 12 du Pacte des Nations unies sur les droits civils et politiques. Enfin, l’Union européenne reconnaît et organise la liberté de circulation des citoyens de l’Union européenne (art. 21 TFUE) et la libre circulation des