242. La liberté individuelle est la reconnaissance pour chaque personne d’un espace d’autodétermination lui permettant de faire ses propres choix en termes de déplacement, de domicile ou de vie privée sans intervention d’une autre personne ou d’une autorité publique. Pour la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, elle est un droit naturel et imprescriptible. Pour le Conseil constitutionnel, la liberté individuelle constitue l’un des principes fondamentaux garantis par les lois de la République, et proclamés par le Préambule de la Constitution de 1946, confirmé par le Préambule de la Constitution de 1958. L’autorité judiciaire est la gardienne de la liberté individuelle. Elle ne peut s’épanouir que si la personne a aussi la garantie de sa sûreté personnelle face aux autorités ou aux pouvoirs. Cela explique le lien étroit qui existe entre la liberté individuelle et la sûreté personnelle.
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