115. Pendant longtemps, la question des droits de l’homme n’était vraiment abordée qu’au sein du Conseil de l’Europe avec la Convention européenne des droits de l’homme et son mécanisme très efficace et très complet de protection. Depuis plusieurs années, ce sujet est aussi une préoccupation de l’Union européenne, comme le montre le traité sur l’Union européenne à partir de 1992. De manière plus précise, le sommet de Nice de 2000 a permis l’adoption de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Bien que ce texte n’ait eu dans un premier temps qu’une valeur juridique très limitée, il était destiné à acquérir une valeur juridique impérative pour l’Union européenne. Cette Charte a été intégrée dans l’éphémère traité établissant une Constitution pour l’Europe qui n’a pu entrer en application faute de ratification suffisante. En revanche, avec l’entrée en vigueur, au 1er décembre 2009, du traité de Lisbonne de 2007, la Charte a acquis la même valeur que le droit de l’Union. Il existe donc bien maintenant deux sources européennes principales des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Nous examinons d’ailleurs surtout ces sources.
116. Néanmoins, il ne faut pas oublier le rôle, il est vrai moins connu, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), dans le domaine de la démocratie et des droits de l’homme. L’origine de