Recherche

Imprimer
Télécharger
Ouvrage

Droits de l'homme et libertés fondamentales

2 sept. 2025

Section 2 - La régionalisation des reconnaissances

2 sept. 2025

Droits de l'homme et libertés fondamentales

  • Réf : Oberdorff H., Droits de l'homme et libertés fondamentales, sept. 2025, LGDJ, 9782275160702 Copier la référence
  • id : 9782275160702-90 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

111. La démarche d’internationalisation et de mondialisation des droits de l’homme et des libertés fondamentales n’est pas seulement un processus des Nations unies, elle se retrouve dans de nombreuses parties du monde. On évoque le terme de régionalisation des droits de l’homme pour qualifier un phénomène qui concerne soit un continent, soit une zone du monde. Nous prenons ici trois exemples, l’Amérique, l’Afrique et le monde arabo-musulman.

§ 1. La Convention américaine relative aux droits de l’homme

112. L’ensemble des États américains dispose d’une organisation spécifique depuis la Charte dite de Bogota du 30 avril 1948 amendée par le protocole de Buenos Aires en 1967, avec l’Organisation des États Américains (OEA). Cette organisation représente une solidarité de bon voisinage entre l’ensemble des États du continent américain. Elle se préoccupe aussi de la question des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour l’ensemble de ce continent.

De manière comparable à la démarche des Nations unies, l’OEA a adopté en 1948 une Déclaration américaine des droits et des devoirs de l’homme dont la valeur juridique va progressivement s’imposer au travers du travail de la Commission interaméricaine des droits de l’homme sur les pétitions, les dénonciations ou les violations des droits reconnus. Cette importante déclaration est justifiée de la manière suivante dans son préambule :