481. « L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir d’État », c’est ainsi que le Préambule de la Constitution de 1946 fixe les caractéristiques fondamentales du service public de l’enseignement. On peut dégager trois principes : l’obligation, la gratuité et la laïcité.
482. L’instruction est obligatoire pour les enfants. Les parents doivent veiller à ce que leurs enfants puissent bénéficier de d l’instruction, soit en les inscrivant dans une école ou un établissement scolaire public ou privé, soit en donnant cette instruction dans la famille 2838.
L’instruction en famille doit obéir à des règles posées par le code, dans son article L. 131-10 : « Les enfants soumis à l'obligation scolaire qui reçoivent l'instruction dans leur famille, y compris dans le cadre d'une inscription dans un établissement d'enseignement à distance, sont dès la première année, et tous les deux ans, l'objet d'une enquête de la mairie compétente, uniquement aux fins de vérifier la réalité des motifs avancés par les personnes responsables de l'enfant pour obtenir l'autorisation mentionnée à l'article L. 131-5, et s'il leur est donné une instruction dans la mesure compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille. Dans le cadre de cette enquête, une attestation de suivi médical est fournie par les personnes