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Droits de l'homme et libertés fondamentales

2 sept. 2025

Section 3 - La liberté du spectacle : le théâtre, le cinéma

2 sept. 2025

Droits de l'homme et libertés fondamentales

  • Réf : Oberdorff H., Droits de l'homme et libertés fondamentales, sept. 2025, LGDJ, 9782275160702 Copier la référence
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536. Les activités de spectacle évoluent, sauf exception, dans un cadre juridique leur reconnaissant une grande liberté. La plupart d’entre elles ne nécessitent pas d’autorisation préalable pour se réaliser. Cela n’empêche pas qu’il y ait à leur encontre des dispositions de police des spectacles pour qu’ils se déroulent dans les meilleures conditions possibles. En même temps de nouveaux spectacles ou types de concerts rassemblant de très nombreux participants, comme les rave parties, free-parties ou teknivals, semblent avoir des difficultés à se réaliser, car ils sont à la frontière de la liberté de réunion 3060 et de la liberté du spectacle. Ils posent de complexes questions aux autorités locales, notamment les maires 3061. Il faut alors arriver à concilier la liberté du spectacle avec les exigences de l’ordre public et surtout de la sécurité. Cette liberté est recherchée comme un élément déterminant du déroulement du spectacle, même si une plus grande sécurité pour les participants est aussi un gage de réussite 3062.

Lorsqu’on parle de liberté des spectacles, on renvoie à plusieurs de ses composantes : la liberté de l’auteur, la liberté de l’entrepreneur de spectacles, la liberté de l’acteur, du chanteur ou du danseur, la liberté du spectateur.

Aujourd’hui, c’est toujours l’ordonnance du 13 octobre 1945 qui définit le régime juridique des spectacles. Jusqu’aux