141. Après l’étude des différentes sources, nationales, internationales et européennes des droits de l’homme et des libertés fondamentales, il faut examiner comment ils sont juridiquement organisés. Plusieurs analyses sont nécessaires.
Il s’agit d’abord de savoir qui élabore le régime juridique de ces droits et ces libertés : le constituant, le législateur, le gouvernement et l’administration en général. Chacun a sa zone de compétence en fonction de ses attributions. Il faut, ensuite, regarder les modalités d’aménagement des droits et des libertés entre le régime répressif et le régime préventif. Enfin, il est important de voir comment ces droits et ces libertés évoluent en fonction des circonstances, notamment dans le cadre de situations normales ou de situations exceptionnelles.