487. L’observation de l’histoire de la liberté d’enseignement montre, selon Jean Rivero, deux grandes étapes : « la première, à partir d’un monopole d’État, a lentement abouti à la reconnaissance de la liberté d’enseigner, la seconde, la plus récente, se caractérise par l’octroi d’une aide financière publique à l’enseignement privé, moyennant d’importantes garanties qui réduisent d’autant sa liberté » 2888.
Le passage du monopole à la liberté comprend des étapes majeures : sous l’Ancien Régime, l’enseignement est globalement, soit assuré par l’Église, soit sous son contrôle ; sous la Révolution, c’est la recherche, sans succès, d’un monopole public et politique de l’enseignement ; sous le Premier Empire, l’Université impériale a la charge exclusive de l’enseignement dans tout l’Empire ; la loi du 28 juin 1833 met fin au monopole public de l’enseignement primaire ; la loi du 15 mars 1850, dite loi Falloux, autorise la création d’établissements secondaires privés ; la loi du 12 juillet 1875, dite loi Dupenloup crée la liberté de l’enseignement supérieur ; la loi du 28 juillet 1919 autorise la création d’activités privées d’enseignement technique.
Dans la deuxième période, la liberté de l’enseignement obtenue, les défenseurs de l’enseignement privé demandent à l’État et aux collectivités