227. L’Europe dispose de plusieurs ensembles organisés permettant d’une part la reconnaissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales, d’autre part leur mise en œuvre effective et leur protection : le Conseil de l’Europe (CE), l’Union européenne (UE) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe 1103 (OSCE).
§ 1. Le système du Conseil de l’Europe
228. Le Conseil de l’Europe a pour but de réaliser une union plus étroite entre ses membres d’après l’article 1er de son statut. Il s’agit d’une organisation internationale classique de coopération. Dès l’origine, il a la mission de participer à la construction d’un espace démocratique et juridique commun dans lequel les droits de l’homme sont reconnus et protégés. Ses objectifs sont de :
« défendre les droits de l’homme, la démocratie pluraliste et la prééminence du droit ;
favoriser la prise de conscience et la mise en valeur de l’identité culturelle de l’Europe et de sa diversité ;
rechercher des solutions communes aux problèmes de société, tels que discrimination envers les minorités, xénophobie, intolérance, bioéthique et clonage, terrorisme, trafic des êtres humains, crime organisé et corruption, cybercriminalité, violence contre les enfants ;
développer la stabilité démocratique en Europe en soutenant les réformes politiques, législatives et