59. La France est considérée comme le (ou l’un des) pays des droits de l’homme depuis la très fameuse Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. La Constitution de la Ve République a d’ailleurs repris à son compte ce texte dans son préambule. C’est une continuité historique essentielle pour notre État de droit. 248 Après ce texte fondateur, au destin très particulier, les Républiques successives ont apporté chacune une contribution spécifique. Au-delà de ce texte historique, d’autres dispositions constitutionnelles, mais aussi législatives confortent les droits de l’homme et les libertés fondamentales en France.
§ 1. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
60. Cette Déclaration fondatrice fait aujourd’hui partie, très clairement, du droit positif français. Elle est à la fois à l’origine de la reconnaissance des droits de l’homme et des libertés en France et la base juridique et théorique de cet édifice normatif. Elle mérite, donc, un examen très particulier par rapport aux autres textes.
A. La fonction fondatrice de la Déclaration
1. La Déclaration de 1789 : l’acte de (recon)naissance des droits de l’homme en France
61. Elle est l’acte de naissance ou de reconnaissance des droits de l’homme en France dans un climat intellectuel et révolutionnaire propice à leur éclosion. Nous l’avons déjà évoqué, les influences sont multiples. Les