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Droits de l'homme et libertés fondamentales

2 sept. 2025

Section 1 - L'égalité et la non-discrimination

2 sept. 2025

Droits de l'homme et libertés fondamentales

  • Réf : Oberdorff H., Droits de l'homme et libertés fondamentales, sept. 2025, LGDJ, 9782275160702 Copier la référence
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320. En 1789, moment fondateur de la nouvelle société française, l’égalité juridique des individus est posée comme un principe intangible. L’homme doit être pensé comme une abstraction universelle, son éventuelle appartenance à une catégorie n’est plus essentielle. Selon la formule de Renan, l’homme de 1789 est « un individu abstrait, né orphelin, resté célibataire et mort sans enfant ». L’égalité de droit ne fait pas de distinctions entre les hommes. En revanche, plus tard, par exemple en 1946, le préambule de la Constitution se préoccupe des différentes catégories. On parle aussi de l’individu situé, donc réel, en fonction de son appartenance à des catégories sociales.

§ 1. L’affirmation de l’égalité

321. Chaque homme est placé sur un strict pied d’égalité avec chaque autre homme. On est donc dans une société composée de manière homogène d’individus parfaitement égaux en droit. C’est un principe de l’égalité de droit, donc d’un droit à l’égalité. Ce principe était essentiel pour fonder une nouvelle société en abolissant l’Ancien Régime et son organisation sociale. Il permet une rupture radicale avec la traditionnelle organisation communautaire, statutaire, corporatiste. Cela explique aussi le caractère fondateur de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et sa philosophie universaliste, donc largement transposable à d’autres pays que la France. Il