Recherche

Imprimer
Télécharger
Ouvrage

Droits de l'homme et libertés fondamentales

2 sept. 2025

Section 1 - La liberté de la presse

2 sept. 2025

Droits de l'homme et libertés fondamentales

  • Réf : Oberdorff H., Droits de l'homme et libertés fondamentales, sept. 2025, LGDJ, 9782275160702 Copier la référence
  • id : 9782275160702-327 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

490. L’histoire de la liberté de la presse en France correspond très largement à son histoire constitutionnelle 2900. Cette liberté, si précieuse dans une démocratie, n’a vraiment commencé à exister durablement qu’à partir de la Troisième République avec la loi du 29 juillet 1881. La liberté de communication, affirmée de manière solennelle dans l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ne sera pas vraiment respectée pendant la période révolutionnaire. Pourtant la Constitution de 1791 dispose dans son article 17 de son côté que : « Nul homme ne peut être recherché ni poursuivi à raison des écrits qu’il aura fait imprimer ou publier, si ce n’est qu’il ait provoqué à dessein la désobéissance à la loi, l’avilissement des pouvoirs constitués et la résistance à leurs actes ou quelqu’une des actions, crimes ou délits désignés par la loi ». Mais, devant la crainte de la diffusion des idées contre-révolutionnaires, les autorités prennent rapidement des mesures répressives, comme en témoigne, en 1792, un arrêté de la Commune de Paris qui évoque « les empoisonneurs de l’opinion publique ».

Du Directoire à la Troisième République, la liberté de la presse ne connaît que de courts moments de vie au milieu de très longues périodes où elle est, soit rejetée comme dangereuse pour le régime (le Consulat et l’Empire), soit