459. Pour que la liberté d’opinion existe, il est indispensable qu’elle rencontre la neutralité et la tolérance non seulement de tous, mais aussi des employeurs publics ou privés. En effet cette liberté doit pouvoir se réaliser aussi bien dans la vie privée que dans la vie professionnelle. L’absence d’action face aux opinions et à leur expression qui permet leur respect. Cela peut s’observer au travers des exigences de neutralité des services publics ou de la tolérance des employeurs privés.
§ 1. La neutralité des services publics
460. Le principe de neutralité des services publics est complémentaire du principe d’égalité, car il interdit de traiter de manière différenciée les personnels ou les usagers en fonction de leurs opinions.
La loi du 13 juillet 1983 portant sur les droits et les obligations des fonctionnaires fixait ce principe de neutralité dans les relations entre l’administration et ses fonctionnaires dans son article 6. Cela est maintenant intégré dans le Code général de la fonction publique dans son article L. 111-1 : « La liberté d’opinion est garantie aux agents publics ».
Par la célèbre jurisprudence Barel de 1954 2639, le Conseil d’État a donné toute sa portée au principe de la liberté d’opinion des fonctionnaires : « le secrétaire d’État... ne saurait, sans méconnaître le principe d’égalité de l’accès de tous les Français aux