243. La sûreté personnelle est la protection de la personne contre toute détention arbitraire, notamment par des forces de police ou par tout pouvoir en général. Elle se distingue de la sécurité personnelle qui vise une protection à l’égard des agressions d’autres personnes. La sûreté personnelle constitue un point de départ déterminant pour l’exercice de l’ensemble des autres libertés. Comme le souligne Pierre Delvolvé : « elle est liée fondamentalement à la liberté individuelle. Elle est la protection contre les arrestations et détentions arbitraires. Elle garantit de ne pas être arrêté et détenu arbitrairement » 1221. L’atteinte arbitraire à la sûreté personnelle vide le contenu concret des autres libertés. Ce droit à la sûreté, d’une certaine manière, conditionne les autres.
Cela explique que la sûreté personnelle soit considérée par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen comme un droit fondamental, naturel et imprescriptible. « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression » (DDHC, art. 2).
La sûreté est présente, de manière précise et détaillée, dans la Convention européenne des droits de l’homme au même titre que la liberté, dans son article 5 :
« Toute personne a droit à