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Droits de l'homme et libertés fondamentales

2 sept. 2025

Section 1 - La dignité de la personne humaine, fondement des droits de l'homme

2 sept. 2025

Droits de l'homme et libertés fondamentales

  • Réf : Oberdorff H., Droits de l'homme et libertés fondamentales, sept. 2025, LGDJ, 9782275160702 Copier la référence
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391. Le principe de la dignité de la personne humaine constitue aujourd’hui la base de tout l’édifice juridique français, mais aussi européen et international, élaboré pour protéger et garantir la primauté de la personne, notamment face aux sciences de la vie et à leurs retombées. Le Code civil pose, en France, plusieurs principes visant à garantir la dignité de la personne humaine. « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de la vie » (art. 16). « Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial » (art. 16-1). « Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité thérapeutique pour la personne. Le consentement de l’intéressé doit être recueilli préalablement hors des cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n’est pas à même de consentir » (art. 16-3). De même, les médecins doivent respecter une déontologie dans leur pratique qui comprend dans leurs devoirs généraux : « Le médecin, au service de l’individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité. Le respect dû à la personne ne cesse pas de s’imposer après la mort »