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Droits de l'homme et libertés fondamentales

2 sept. 2025

Section 1 - Le droit à l'éducation

2 sept. 2025

Droits de l'homme et libertés fondamentales

  • Réf : Oberdorff H., Droits de l'homme et libertés fondamentales, sept. 2025, LGDJ, 9782275160702 Copier la référence
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479. « L’éducation est la première priorité nationale... Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Le service public de l’éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l’égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de laïcité... Le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté... L’acquisition d’une culture générale et d’une qualification reconnue est assurée à tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou géographique » (Code de l’éducation, art. L. 111-1). Le droit à l’éducation (ou à l’instruction), reconnu par le préambule de la Constitution de 1946, a donc bien un fondement constitutionnel qui se traduit par une obligation pour l’État de donner vie concrète à ce droit, notamment au travers du service public de l’enseignement.

Le Code de l’éducation précise les objectifs fondamentaux et les missions du service public de l’enseignement : « Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur sont chargés de transmettre et de faire acquérir connaissances et méthodes de travail. Ils contribuent à