478. « La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir d’État » (Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946). « L’État proclame et respecte la liberté de l’enseignement et en garantit l’exercice aux établissements publics régulièrement ouverts » (Code de l’éducation, art. L. 151-1). Ces deux textes essentiels posent à la fois l’obligation de l’instruction, donc le droit à l’instruction, et la liberté de l’enseignement en France.
L’histoire de l’enseignement dans notre pays, depuis l’Ancien Régime, est marquée par de régulières controverses, parfois appelées querelles, voire guerres scolaires, entre les défenseurs de l’école privée, notamment en 1983 et 1984, et les défenseurs de l’école publique comme en 1958 et 1959. La nature du débat est toujours la même, le maintien, et le soutien, d’une école privée aux côtés de l’école publique. En même temps, le débat n’est plus seulement idéologique, il s’est déplacé vers la question de la qualité de l’enseignement et de son encadrement. L’existence d’enseignements religieux dans l’école privée est moins déterminante.
La liberté de l’enseignement peut, en bon sens, se décomposer en plusieurs