TITRE 2 - L'enfant

770. Notion – L’enfant, qui désigne généralement une personne dont la capacité est réduite en raison de son immaturité, est également celui qui est uni à ses parents biologiques ou adoptifs/adoptants par un lien de parenté et plus précisément par un lien de filiation.

771. Réformes – L’ordonnance du 4 juillet 2005, entrée en vigueur le 1^er juillet 2006 et ratifiée par une loi du 16 janvier 2009, a opéré une réforme profonde du droit de la filiation, dans l’objectif d’une simplification de celui-ci. Ce texte a fait disparaître la distinction dépassée entre enfants légitimes et enfants naturels afin de créer une égalité entre les enfants nés hors mariage et ceux nés pendant le mariage. L’ordonnance du 15 octobre 2015 a modifié les dispositions relatives aux biens des mineurs, qu’il s’agisse de l’administration légale ou de la jouissance légale. La loi du 21 février 2022, suivie de l’ordonnance du 5 octobre 2022, ont largement modifié les dispositions du Code civil relatives à l’adoption.

Index

E

Enfant, 770

F

Filiation, 770