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Droit des personnes et de la famille

5 mai 2026

Liste des principales abréviations

5 mai 2026

Droit des personnes et de la famille

  • Réf : Renault-Brahinsky C., Droit des personnes et de la famille, mai 2026, Gualino, 9782297289740 Copier la référence
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Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

AEMO

Assistance éducative en milieu ouvert

AJ fam.

Actualité juridique Famille

Al.

Alinéa

AOMP

Audience d’orientation et sur mesures provisoires

Cass. ass. plén.

Arrêt de l’assemblée plénière de la Cour de cassation

Cass. ch. mixte

Arrêt de la Cour de cassation siégeant en Chambre mixte

Cass. 1re civ., Cass. 2e civ., Cass. 3e civ.

Arrêt de la première, deuxième ou troisième chambre civile de la Cour de cassation

Cass. com.

Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation

Cass. crim.

Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Cass. soc.

Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale

C. aviation

Code de l’aviation civile

C. civ.

Code civil

Cons. const.

Conseil constitutionnel

CGCT

Code général des collectivités territoriales

COJ

Code de l’organisation judiciaire

C. pén.

Code pénal

CPC

Code de procédure civile

CPC exéc.

Code des procédures civiles d’exécution

C. pens. mil.

Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

C. rur.

Code rural et de la pêche maritime

CSP

Code de la santé publique

CSS

Code de la sécurité sociale

D.

Recueil Dalloz

Defrénois

Répertoire du notariat Defrénois

Dr. famille

Revue Droit de la famille (Éditions du JurisClasseur)

Gaz. Pal.

La Gazette du Palais

JAF

Juge aux affaires familiales

JCP

Juge des contentieux de la protection

JCP

JurisClasseur périodique, Édition générale (Semaine juridique)

LPA

Les Petites Affiches

Req.

A