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Droit des personnes et de la famille

5 mai 2026

CHAPITRE 5 - La protection du majeur vulnérable

5 mai 2026

Droit des personnes et de la famille

  • Réf : Renault-Brahinsky C., Droit des personnes et de la famille, mai 2026, Gualino, 9782297289740 Copier la référence
  • id : 9782297289740-119 Copier l'id

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235. Notion – La capacité peut être définie comme l’aptitude à être titulaire de droits et à les exercer. La particulière fragilité des mineurs et de certains majeurs dits « vulnérables » justifie que leur capacité soit limitée. Ainsi, comme le mineur vulnérable en raison de sa maturité incomplète, le majeur qui se trouve dans l’impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts en raison d’une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l’expression de sa volonté, doit recevoir une protection pour sa personne ou pour ses biens (art. 415).

Index

C

Capacité, 235

M

Majeur protégé/vulnérable, 235