386. Notion – Le concubinage, ou union libre, désigne une union hors mariage présentant une certaine durée et une certaine stabilité. Il s’agit de l’union de fait de deux personnes vivant maritalement. L’article 515-8 du Code civil définit le concubinage comme « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité ou de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de mêmes sexes, qui vivent en couple ».
387. Éléments – La notion de concubinage recouvre une multitude de situations. L’article 515-8 du Code civil, découlant de la loi du 15 novembre 1999, est venu apporter de nécessaires précisions. Il peut en être déduit que le concubinage suppose une communauté de vie durable ainsi qu’une stabilité des relations. Certains textes imposent une condition de notoriété pour prendre en compte le concubinage.
388. Reconnaissance progressivedu concubinage homosexuel – La jurisprudence a longtemps refusé de reconnaître le concubinage homosexuel (Cass. 3e civ., 17 déc. 1997, nº 95-20.779). Une première avancée vers la reconnaissance du concubinage homosexuel a été opérée par la loi du 27 janvier 1993, complétée par un décret d’application du 27 mars 1993 : ce dernier texte prévoyait que toute personne vivant à la charge effective, totale et permanente d’un assuré social, pouvait bénéficier