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Droit des personnes et de la famille

5 mai 2026

2 * LES EFFETS DU MARIAGE

5 mai 2026

Droit des personnes et de la famille

  • Réf : Renault-Brahinsky C., Droit des personnes et de la famille, mai 2026, Gualino, 9782297289740 Copier la référence
  • id : 9782297289740-255 Copier l'id

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541. Effets généraux – Le mariage produit tout d’abord une série d’effets juridiques généraux tels que l’émancipation de l’époux mineur, le droit d’user du nom du conjoint (art. 225-1), la création de liens d’alliance entre chacun des conjoints et la famille de l’autre ou l’acquisition de la nationalité française ou d’un titre de séjour par le conjoint étranger ou apatride après un certain délai et sous certaines conditions.

542. Rapports personnels et pécuniaires – Le mariage a des effets sur les rapports personnels entre époux mais également sur leurs rapports pécuniaires. Un statut matrimonial de base s’applique à tous les époux quel que soit le régime matrimonial choisi. Cet ensemble de règles constitue un statut dénommé « régime primaire » qui régit aussi bien les rapports personnels que les rapports pécuniaires entre époux.

A - Les rapports personnels entre époux

543. Principes – Le mariage crée des droits et des devoirs entre les époux, notamment des devoirs réciproques, ainsi qu’une obligation commune pour eux d’assurer ensemble la direction morale et matérielle de la famille.

1) Les devoirs réciproques

a) Le devoir de communauté de vie

544. Notion – Le devoir de cohabitation désigne une communauté de ménage : les époux vivent sous le même toit et partagent la même vie. Depuis la loi du 11 juillet 1975, ils peuvent néanmoins avoir un domicile