461. Notion – Le mariage n’est pas défini par le Code civil, qui n’en donne que les éléments et les conditions. Le mariage peut être défini comme l’union de deux personnes dont la constatation nécessite un acte juridique solennel et qui produit des effets imposés de manière impérative par la loi.
462. Recul du mariage – Le Code civil a longtemps fait du mariage le seul cadre d’épanouissement de la famille. Il est aujourd’hui en net recul. La référence familiale unique a fait place à un pluralisme des modèles familiaux. Ce pluralisme existe désormais dans le cadre même du mariage compte tenu de l’ouverture de celui-ci aux personnes de même sexe en application de la loi du 17 mai 2013.
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Mariage, 461