2. Notion de personne physique – La personne physique se confond avec l’être humain. L’article 16 du Code civil, qui emploie indifféremment le terme de « personne » ou d'« être humain », dispose que « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de la vie ».
1 • LE DÉBUT DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE
3. Principes – Le début de la personnalité juridique coïncide avec le commencement de l’existence de la personne physique. En principe, il est fixé à la naissance, date à laquelle l’individu peut être titulaire de droits et d’obligations. Cependant, la conception peut, à certaines conditions, produire également certains effets.
4. Aptitude – La naissance permet d’acquérir la personnalité juridique indépendamment de la déclaration de naissance auprès des services de l’état civil. Dès sa naissance, l’être humain est apte à être titulaire de droits et obligations.
5. Viabilité – Pour acquérir la personnalité juridique, l’enfant doit naître vivant et viable. En l’absence de précision des textes, la viabilité a été définie par la jurisprudence comme la capacité naturelle de vivre : l’enfant ne doit pas être né trop prématurément, ou manquer d’un organe indispensable à la vie ou encore souffrir de malformations rendant la mort