364. Notion –La notion de famille n’est pas définie par le Code civil. Seuls deux articles du Code civil de 1804 y faisaient référence. Aujourd’hui, quelques articles supplémentaires emploient le mot « famille », le plus souvent à travers les notions d’intérêt de la famille, de conseil de famille ou plus récemment de nom de famille. La notion de « bon père de famille » a été supprimée par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
La notion de famille recoupe des réalités qui peuvent être très diverses, allant du couple ou d’un seul parent avec son enfant à l’ensemble des individus descendants d’un ancêtre commun. Pour la sociologie, il s’agit d’un groupe d’individus unis par une communauté de vie et également dans de nombreux cas par un lien de sang. Pour le droit, il s’agit d’un ensemble d’individus unis par la parenté ou l’alliance. La famille constitue le groupement fondamental de la société. Cependant, elle évolue et n’obéit plus à un modèle unique.
365. Réformes –Depuis quelques décennies, les réformes successives ont traduit la réalité d’un véritable pluralisme des modèles familiaux. Ont ainsi été réformés :
- l’adoption (L., 11 juill. 1966, 5 juill. 1996, 4 juill. 2005, 21 février 2022 ; Ord.,5 oct.2022) ;
- l’autorité parentale (L., 4 juin 1970, 22 juill. 1987, 8 janv.