941. Notion – L’autorité parentale constitue une protection due au mineur par son ou ses parents selon que son exercice est unilatéral ou conjoint : « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne » (art. 371-1, al. 1 et 2). Le Code civil définitif les attributs de l’autorité parentale ainsi que les titulaires de celle-ci. L’intérêt de l’enfant justifie que les manquements des titulaires de l’autorité parentale à leurs obligations puissent conduire à une limitation de celle-ci.
1 • LES ATTRIBUTS DE L’AUTORITÉ PARENTALE
Certains attributs de l’autorité parentale relèvent de la personne de l’enfant, d’autres concernent le patrimoine de celui-ci.
Les attributs de l’autorité parentale relatifs à la personne de l’enfant concernent sa résidence, sa surveillance ou son éducation.
942. Contenu – Les parents possèdent le droit de fixer la résidence de l’enfant. La résidence de l’enfant est le lieu où il est domicilié c’est-à-dire légalement chez son ou ses parents (art. 108-2). Ceux-ci