PARTIE 1 - Les personnes

1. Notion de personne –La personne est un sujet de droit titulaire de droits subjectifs. La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations. Elle peut être reconnue d’une part aux personnes physiques, c’est-à-dire aux individus, qui l’acquièrent de droit, et d’autre part aux groupements de personnes ou de biens, appelés « personnes morales », qui l’acquièrent sous certaines conditions.

Les personnes font l’objet du premier titre du Code civil. Cependant, toutes les dispositions relatives aux personnes ne figurent pas exclusivement dans le Code civil.

Index

P

Personnalité juridique, 1

Personne, 1