197. Notion – Le droit français accorde à chaque personne la protection de sa personnalité. Les prérogatives permettant à la personne de mettre en œuvre cette protection constituent les droits de la personnalité au sens strict. Les droits de la personnalité ne font pas partie du patrimoine ; ils sont attachés à la personne. Ils assurent la protection à la fois physique et morale de la personne.
198. Caractères – Les droits de la personnalité ne peuvent être saisis par les créanciers et sont imprescriptibles. Ils sont hors commerce : ils ne peuvent faire l’objet d’une convention, d’une cession ou d’une renonciation. Ces droits ne peuvent être cédés et ne sont pas transmissibles aux héritiers ; ils s’éteignent avec la personne. Ces principes peuvent néanmoins subir des atténuations.
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Droits de la personnalité, 197