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Droit des personnes et de la famille

5 mai 2026

CHAPITRE 7 - L'alliance, la parenté et l'obligation alimentaire

5 mai 2026

Droit des personnes et de la famille

  • Réf : Renault-Brahinsky C., Droit des personnes et de la famille, mai 2026, Gualino, 9782297289740 Copier la référence
  • id : 9782297289740-171 Copier l'id

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367. Principes – L’alliance et la parenté sont les deux liens qui peuvent unir les personnes d’une même famille. L’alliance constitue un lien de droit alors que la parenté est un lien biologique. De ces liens découle l’obligation alimentaire.

1 • LES NOTIONS D’ALLIANCE ET DE PARENTÉ

L’alliance est le lien de famille issu du mariage. La parenté est un lien issu de la filiation.

A - L’alliance

368. Notion – L’alliance est le lien entre un époux et les parents de l’autre. Il s’agit d’un lien purement juridique. L’alliance est également le rapport juridique qui existe entre un époux et les enfants de l’autre, issus d’un mariage précédent. L’alliance est la combinaison de la parenté et du mariage. Le mariage crée un lien d’alliance mutuelle entre les époux et leurs familles respectives. Le lien d’alliance existe en ligne directe (beaux-parents, bru, gendre) et en ligne collatérale (beaux-frères, belles-sœurs).

B - La parenté

369. Parenté en ligne directe – La parenté en ligne directe est le lien existant entre ascendants (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants) et descendants (parents, grands-parents, arrière-grands-parents). Le degré de parenté se calcule en comptant le nombre de générations séparant les deux personnes. (ex. : un père et son enfant sont parents au premier degré, une grand-mère et sa petite-fille au second degré).

370. Parenté en ligne