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Droit des personnes et de la famille

5 mai 2026

TITRE 1 - Le statut du couple

5 mai 2026

Droit des personnes et de la famille

  • Réf : Renault-Brahinsky C., Droit des personnes et de la famille, mai 2026, Gualino, 9782297289740 Copier la référence
  • id : 9782297289740-179 Copier l'id

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385. Pluralité des modèles conjugaux – Alors que le mariage était il y a 30 ans le seul statut proposé au couple par le Code civil, celui-ci offre désormais un choix entre concubinage, pacs et mariage, ce qui constitue un éventail de statuts plus ou moins complets et contraignants, ouverts désormais au couple homosexuel comme au couple hétérosexuel. En 2024, 197 176 pacs ont été conclus et 248 174 mariages célébrés. 251 000 mariages ont été célébrés en 2025 (INSEE, Chiffres- clés, 13 janv. 2026).

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