Le respect de l’intégrité morale de la personne est assuré par un certain nombre de droits permettant de protéger l’individu contre les atteintes à sa dignité, à son honneur, à sa réputation, à la présomption d’innocence, à sa vie privée, à son image ou encore à sa voix.
A - L’étendue des droits assurant le respect de l’intégrité morale
215. Principe – L’article 9, alinéa 1er du Code civil dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Le droit à l’image et le droit à la voix de chaque individu doivent également être respectés selon un régime similaire à celui permettant la protection de la vie privée.
1) Le droit au respect de la vie privée
216. Notion – Chacun a droit au respect de sa vie privée (y compris les personnes morales, CE, 7 oct. 2022, nº 443826), laquelle doit être protégée de toute divulgation et de l’investigation (ainsi, le recours à l’enquête privée par un assureur ne doit pas induire une immixtion dans la vie privée excédant les nécessités de l’enquête privée : Cass. 1re civ., 22 sept. 2016, nº 15-24.015). La protection de la vie privée était autrefois assurée par le droit commun de la responsabilité. Le régime créé par la loi du 17 juillet 1970 à l’article 9 du Code civil a opéré une simplification notable de la procédure tendant à l’indemnisation de la victime.