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Droit des personnes et de la famille

5 mai 2026

3 * LES COMPLÉMENTS ET ACCESSOIRES DU NOM

5 mai 2026

Droit des personnes et de la famille

  • Réf : Renault-Brahinsky C., Droit des personnes et de la famille, mai 2026, Gualino, 9782297289740 Copier la référence
  • id : 9782297289740-72 Copier l'id

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Le nom peut comporter des accessoires, obligatoires ou non. L’accessoire du nom de famille le plus notable est le prénom. Le nom peut également être complété par un pseudonyme, une particule ou un titre de noblesse.

A - Le prénom

Le prénom constitue l’un des autres facteurs d’identification de l’individu. Il permet notamment de distinguer un individu d’un autre au sein d’une même famille dont les individus portent le même nom de famille.

1) Le choix

159. Principes – L’attribution d’un prénom est obligatoire (art. 57, al. 1er). Plusieurs prénoms peuvent être choisis. Tout prénom choisi dans l’acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel (art. 57, al. 2). Le choix est effectué par les parents (art. 57, al. 2). Il est libre : l’officier d’état civil doit porter immédiatement sur l’acte de naissance les prénoms qui sont choisis.

160. Contrôle du choix – Le contrôle a priori du choix du prénom a été supprimé en 1993. Désormais, lorsque l’officier d’état civil considère que les « prénoms ou l’un d’eux, seul ou associé aux autres prénoms » peuvent être contraires à l’intérêt de l’enfant ou aux droits des tiers à voir protéger leur patronyme, il en avise sans délai le procureur de la République. Celui-ci peut alors éventuellement saisir le juge aux affaires familiales (art. 57, al. 3). Seul ce dernier, s’il estime que le prénom