463. Cérémonie civile – En droit français, le mariage a un caractère laïc et donne lieu, depuis la Révolution, à une cérémonie civile faisant intervenir un officier d’état civil. L’article 165 du Code civil, tel qu’il a été reformulé par la loi du 17 mai 2013, parle de « cérémonie républicaine ». Les conditions de fond et de forme définies par le Code civil s’imposent à tous en laissant la liberté à chacun de choisir ensuite une célébration religieuse. L’absence de respect de ces conditions entraîne des sanctions.
A - Les conditions relatives aux époux
464. Principes – Pour pouvoir se marier, les époux doivent remplir un certain nombre de conditions tenant notamment à leur âge, leur capacité ou leur consentement. La différence de sexe entre les futurs époux n’est plus exigée. Il existe en outre des hypothèses d’empêchement au mariage.
465. Indifférence des sexes – La loi du 17 mai 2013 a ouvert le mariage aux couples homosexuels. Le nouvel article 143 du Code civil prévoit désormais que « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». L’article 6-1 du Code civil précise que le mariage et la filiation adoptive emportent les mêmes effets, droits et obligations reconnus par les lois que les époux ou parents soient de sexe différent ou de même sexe.
466. Évolution – L’actuel article