Toute personne a un domicile, qui peut être défini comme le lieu de son principal établissement. Le domicile constitue une institution de police, en ce qu’elle permet de situer géographiquement la personne ; il est également un attribut de la personnalité qui concourt à l’individualisation de la personne.
A - La détermination du domicile
En règle générale, la personne choisit son domicile ; dans certains cas, le législateur peut désigner un domicile appelé « domicile légal ».
Le domicile que la personne a elle-même choisi est dénommé « domicile volontaire ».
a) Le lieu du principal établissement
179. Détermination – Selon l’article 102 du Code civil, le domicile de tout Français est au lieu où il a son principal établissement. Chaque personne peut fixer librement le centre de ses affaires mais la volonté de fixer son domicile en un certain lieu ne suffit pas. Le principal établissement doit pouvoir être caractérisé objectivement par l’existence simultanée d’un élément intentionnel et d’un élément matériel. La détermination du domicile constitue toutefois une question de fait que les tribunaux apprécient souverainement en cas de contestation.
180. Critères – Le titre juridique selon lequel un individu occupe un lieu n’intervient pas dans la définition du domicile. Pour déterminer le lieu du principal établissement, les juges peuvent