341. Notion – La personne morale est un groupement de personnes, plus rarement de biens (exemple : la fondation). Elle possède des droits et devoirs, tout comme la personne physique. Les personnes morales sont des groupements considérés comme des sujets de droit. Pour qu’ils puissent fonctionner efficacement, il est nécessaire de leur donner une personnalité distincte de celle de ses membres, dénommée « personnalité morale ».
342. Diversité – Plusieurs types de personnes morales doivent être distingués :
les personnes morales de droit public : l’État, les collectivités publiques, telles que les régions, départements, communes ou territoires d’outre-mer et les établissements publics administratifs ou industriels et commerciaux constituent des personnes morales de droit public ;
les personnes morales de droit privé : il peut s’agir de groupements de personnes (sociétés, congrégations, syndicats, groupements d’intérêt économique...) ou de groupements de biens tels que les fondations ;
certaines personnes morales sont parfois considérées comme mixtes, notamment les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) telles que la SNCF. Elles sont soumises au droit privé mais restent sous contrôle de l’État.
1 • LA NATURE DE LA PERSONNALITÉ MORALE
La question de la nature juridique de la personne morale a fait l’objet de plusieurs théories dont le